Dernière mise à jour : 19 juin 2025
1. Acceptation des Conditions En utilisant les services de prelxonia.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du Service prelxonia.com fournit des services de planification financière par abonnement mensuel au prix de 50€, incluant :
3. Abonnement et Paiement
3.1 Frais d'Abonnement L'abonnement mensuel est de 50€, facturé mensuellement à la date d'inscription. Les prix sont sujets à modification avec préavis de 30 jours.
3.2 Modalités de Paiement
3.3 Période d'Essai Nous offrons une période d'essai de 7 jours. Vous pouvez annuler sans frais pendant cette période.
4. Résiliation
4.1 Résiliation par le Client Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4.2 Résiliation par prelxonia.com Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de :
5. Responsabilités du Client Vous vous engagez à :
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Nature des Conseils Les conseils fournis sont de nature générale et éducative. Ils ne constituent pas des recommandations d'investissement personnalisées ni des conseils juridiques ou fiscaux spécifiques.
6.2 Exclusion de Garanties prelxonia.com ne garantit pas :
6.3 Limitation des Dommages Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus, outils et matériaux sur notre site sont la propriété de prelxonia.com et protégés par les lois sur le droit d'auteur canadiennes. L'utilisation est autorisée uniquement dans le cadre de votre abonnement.
8. Confidentialité L'utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
9. Conformité Réglementaire prelxonia.com opère conformément aux réglementations financières canadiennes. Nos conseillers détiennent les certifications appropriées.
10. Force Majeure Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).
11. Droit Applicable Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
12. Résolution des Conflits
12.1 Médiation En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable par médiation avant toute action judiciaire.
12.2 Arbitrage Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
13. Modifications des Conditions Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Divisibilité Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
15. Contact Pour toute question concernant ces conditions :
prelxonia.com 1250 René-Lévesque Blvd W, Suite 2200 Montréal, QC H3B 4W8 Email : legal@prelxonia.com Téléphone : +33 (416) 555-0123
16. Langue En cas de divergence entre les versions française et anglaise de ces conditions, la version française prévaut pour les résidents du Québec.